Termes et conditions

HEROS Pare-Brise® / PSB AUTOGLASS — Site :

MAJ: décembre 2025

1. Objet du site et acceptation des conditions

Le site www.herosparebrise.fr
(ci-après le « Site ») est édité par PSB AUTOGLASS, exploitant le nom commercial A+Glass Les Pavillons-sous-Bois, et permet d’informer l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») sur les services de remplacement, réparation et diagnostic de vitrages automobiles, de demander un devis et/ou de prendre rendez-vous.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Termes et Conditions d’utilisation (ci-après les « T&C »). En cas de refus, l’Utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le Site

2. Identité de l’éditeur

PSB AUTOGLASS, SARL au capital de 10 000 €, RCS : SIREN 805 003 753, RNE : 08/10/2014, siège : 32 avenue Aristide Briand, 93320 Les Pavillons-sous-Bois (France).
Activité : NAF 45.20B — entretien et réparation d’autres véhicules automobiles.
Contact : via le formulaire de contact

3. Définitions principales

« Client » : consommateur ou professionnel qui sollicite un devis, prend rendez-vous ou confie un véhicule.
« Services » : prestations de pose, réparation et remplacement de vitrages automobiles.
« CGV » : Conditions Générales de Vente applicables aux Services (document distinct, opposable lors de la commande).

4. Portée des T&C et articulation avec les CGV

Les présentes T&C régissent l’utilisation du Site (navigation, formulaires, prises de contact).
Les CGV régissent les ventes et prestations réalisées par A+Glass Les Pavillons-sous-Bois en atelier ou à distance. En cas de divergence, les CGV prévalent pour toute commande de Services.

5. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou cas de force majeure. A+Glass Les Pavillons-sous-Bois s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans obligation de résultat. L’accès au Site nécessite un équipement et une connexion internet sous la responsabilité de l’Utilisateur.

6. Fonctionnalités en ligne

Demande de devis : fournie à titre indicatif sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur ; elle peut être ajustée si les éléments fournis sont incomplets ou inexacts.

Prise de rendez-vous : soumise à confirmation par A+Glass Les Pavillons-sous-Bois (e-mail ou SMS).

Contact : via le formulaire de contact

7. Exactitude des informations fournies

L’Utilisateur garantit l’exactitude des données transmises (identité, coordonnées, informations sur le véhicule, assurance). Tout défaut, omission ou erreur peut empêcher la bonne exécution des Services et entraîner la révision d’un devis avant intervention, conformément aux CGV.

8. Prix et paiement

Les prix communiqués sur le Site, lorsqu’ils existent, sont indicatifs. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’exécution des Services (cf. CGV). Les modalités de paiement et pénalités en cas de retard sont celles des CGV

9. Relation avec l’assurance

La facture émise par A+Glass Les Pavillons-sous-Bois peut valoir déclaration de sinistre par le Client auprès de son assureur. A+Glass Les Pavillons-sous-Bois demeure tiers à la relation Client/assureur et ne conseille pas sur la gestion du sinistre (cf. CGV). Le Client reste redevable de toute somme non prise en charge

10. Droit de rétractation (services à distance / hors établissement)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement non exécutés immédiatement.
Renonciation : si le Client demande l’exécution immédiate et complète des Services avant la fin du délai légal, il renonce expressément à son droit de rétractation (cf. CGV).

11. Garanties légales et commerciale

Les Services et Produits bénéficient des garanties légales de conformité et vices cachés (Code conso / Code civil).A+Glass Les Pavillons-sous-Bois offre, en sus, une garantie commerciale spécifique (durée et exclusions précisées dans les CGV). La facture originale peut être exigée pour toute mise en œuvre.

12. Responsabilité

A+Glass Les Pavillons-sous-Bois met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des contenus du Site, sans garantie d’exhaustivité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’erreur matérielle, d’indisponibilité du Site, d’intrusion, de virus ou en cas de force majeure. Les règles de responsabilité liées à la garde, la restitution du véhicule, les effets personnels et la protection provisoire sont détaillées dans les CGV.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logos, marques, visuels, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques et logos A+Glass Les Pavillons-sous-Bois / PSB AUTOGLASS sont des signes distinctifs protégés ; toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

14. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité (document distinct) conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Le dépôt et la lecture de cookies et traceurs sont régis par la Politique de cookies (bandeau de consentement conforme CNIL).
Liens : Politique de confidentialité — Politique de cookies.

15. Liens hypertextes

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. A+Glass Les Pavillons-sous-Bois peut retirer cette autorisation à tout moment, sans motif. Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers ; A+Glass Les Pavillons-sous-Bois décline toute responsabilité quant à leurs contenus et politiques.

16. Compte utilisateur (si applicable)

Si le Site propose un espace compte : l’Utilisateur s’engage à conserver confidentiels ses identifiants et à signaler toute utilisation frauduleuse. L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux T&C ou d’usage abusif.

17. Réclamations — Médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée au Service Consommateurs via le formulaire de contact ou par téléphone au 01 48 50 31 60.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À ce jour, A+Glass Les Pavillons-sous-Bois n’est pas encore adhérent à un organisme agréé ; les coordonnées seront communiquées dès adhésion.
Liste officielle des médiateurs agréés : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

18. Droit applicable — Juridiction

Les présentes T&C sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sans priver le consommateur des protections légales de son lieu de résidence.

19. Modifications des T&C

A+Glass Les Pavillons-sous-Bois se réserve le droit de modifier les présentes T&C à tout moment pour des raisons légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle en ligne à la date de navigation. En cas de changement majeur, une mention pourra apparaître sur le Site.

20. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes T&C, veuillez utiliser le formulaire de contact ou appeler le 01 48 50 31 60.