Mentions légales

A+Glass Les Pavillons-sous-Bois / PSB AUTOGLASS — Site :

Mentions légales – A+Glass Les Pavillons-sous-Bois

1. Éditeur du site

Le présent site web, accessible à l’adresse www.herosparebrise.fr est édité par :

PSB AUTOGLASS, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 805 003 753,
et inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 8 octobre 2014.

Siège social :
32 avenue Aristide Briand
93320 Les Pavillons-sous-Bois (France)

Activité principale : entretien, réparation et remplacement de vitrages automobiles toutes marques
(Code NAF 45.20B).

Directeur de la publication : le gérant de PSB AUTOGLASS.
Contact : via le formulaire de contact.

2. Hébergement du site

Le site xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
est hébergé par la plateforme Wix.com.

L’infrastructure d’hébergement repose sur les serveurs Amazon Web Services (AWS) et Google Cloud Platform (GCP), situés principalement en Irlande (Union européenne), garantissant un haut niveau de sécurité, de disponibilité et de conformité au RGPD.

Les données collectées via le site sont hébergées et sauvegardées sur des infrastructures certifiées ISO/IEC 27001, assurant la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations personnelles.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.herosparebrise.fr incluant notamment :

textes, graphismes, logos, marques, images, photographies, vidéos, icônes et éléments de design,

ainsi que la structure générale du site et son code source,

est la propriété exclusive de PSB AUTOGLASS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur le site sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

Les utilisateurs disposent à tout moment des droits suivants :
accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité, via le formulaire de contact en précisant l’objet « Données personnelles ».

5. Responsabilité

A+Glass Les Pavillons-sous-Bois / PSB AUTOGLASS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :
– d’erreurs ou d’omissions éventuelles dans le contenu,
– d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site,
– ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et s’assurer de la compatibilité de son matériel et de ses logiciels avec la navigation Internet.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes.
PSB AUTOGLASS décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou à la disponibilité de ces sites tiers.

La création de liens vers xxxxxxxxxxxxxxxxx
est autorisée à condition :
– qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de A+Glass Les Pavillons-sous-Bois,
– et qu’elle respecte la législation en vigueur.

7. Droit applicable

Le présent site et les conditions d’utilisation sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Commerce de Bobigny, sauf dispositions légales contraires.

8. Crédits

Création, design et maintenance : PSB AUTOGLASS
Photographies et visuels : A+Glass / PSB AUTOGLASS / partenaires agréés